Vous êtes salarié, employeur, professionnel ou particulier ? Il est conseillé que vous souscriviez une assurance en fonction de vos besoins. Elle vous permet de faire face aux charges financières liées à certains risques ou dangers. En Suisse, il existe deux grandes catégories d’assurances : les assurances sociales et les assurances privées. Chaque catégorie a un objectif spécifique. Voici un guide qui traite des spécificités relatives au droit des assurances sociales et privées à Genève.
Le droit des assurances sociales
Les assurances sociales garantissent un système de protection sociale. Elles reposent sur des bases légales du droit public. Par conséquent, elles doivent respecter certains principes comme tells que :
- la légalité ;
- l’égalité ;
- la proportionnalité ;
- les garanties de procédure, etc.
Elles couvrent des individus ainsi que des foyers contre plusieurs risques et/ou dangers (maladie, accident, invalidité, vieillesse, etc.). En Suisse, le système de sécurité sociale est essentiellement composé de plusieurs assurances. Entre autres, on peut citer :
- L’assurance — maladie ;
- L’assurance — accident (LAA) ;
- L’assurance — invalidité (AI) ;
- L’assurance — chômage ;
- La prévoyance professionnelle (PP) ;
- L’assurance — vieillesse et survivants (AVS) ;
- L’assurance militaire ;
- Les allocations familiales (CAF) ;
- Le régime des allocations pour perte de gain (APG) ;
- L’aide sociale ;
- Les prestations complémentaires.
Pour qu’un assuré souffrant puisse obtenir ce qui lui revient, l’assureur social peut recourir parfois à une expertise. Cela lui permet d’avoir des preuves justificatives. Par ailleurs, certaines décisions des assurances peuvent être contestées par les assurés dans le cadre d’une procédure administrative spécifique aux assurances sociales.
À titre illustratif, si vous êtes en incapacité de travail de longue durée, les articles 28 et 69 LAI vous donnent le pouvoir de faire recours à l’encontre d’une décision de l’assureur-invalidité qui nie votre droit à une indemnité.
En ce cas de chômage, l’article 30 LACI vous permet aussi de contester la décision de la caisse de chômage si vos indemnités journalières ne sont pas versées. Dans cette procédure, vous avez besoin de l’accompagnement d’un avocat spécialisé dans ce domaine. Comme vous pouvez le voir ici https://avocat-cecconi.ch/droit-des-assurances-sociales-et-privees/, ce professionnel a une parfaite maîtrise des assurances sociales et privées et de leurs implications.
Le droit des assurances privées
Les assurances privées sont organisées par des sociétés afin d’offrir des prestations en argent ou en nature à des individus (assurés) qui désirent se protéger de certains risques et paient des primes pour cela. Elles sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles offrent pratiquement les mêmes prestations aux mêmes tarifs. Elles sont régies par la Loi fédérale sur le contrat d’assurance.
Les compagnies ont la possibilité de compléter les conditions générales de cette loi avec des conditions particulières. Cette loi est révisée et la nouvelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Plusieurs modifications sont apportées. Par exemple, les deux parties peuvent résilier le contrat après 3 ans.
Si vous avez envie de contester une décision de votre employeur, d’une assurance privée ou sociale, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en la matière. Avec celui-ci, vous profiterez d’un accompagnement juridique sur mesure pour faire valoir vos droits dans le cadre d’une procédure.