La notion de clause abusive est apparue avec l’essor des contrats entre professionnels et consommateurs. Elle est censée protéger le consommateur contre les abus commis par un professionnel dans le cadre d’un contrat. Le concept est codifié par l’article L. 132-1 du Code de la consommation qui définit la clause abusive comme une clause « qui cause au consommateur un déséquilibre significatif des droits et obligations des parties au contrat ». Les clauses abusives sont illicites et ne peuvent donc pas être invoquées par le professionnel en justice.
Les clauses abusives peuvent prendre plusieurs formes. Elles peuvent viser à réduire les droits du consommateur ou à modifier ses obligations sans son consentement, ce qui crée un déséquilibre entre les parties. Par exemple, une clause qui permet au professionnel de résilier un contrat sans préavis ou une clause limitant sa responsabilité en cas de mauvaise qualité est considérée comme abusive. Elles peuvent également être utilisées pour augmenter les droits du professionnel, tels que le droit de modifier les termes du contrat sans l’accord préalable du consommateur.
Par ailleurs, certaines clauses abusives peuvent être appliquées à des catégories spécifiques de produits ou services. Par exemple, certaines clauses peuvent inclure une durée minimale pour un service ou un produit, ce qui signifie que le consommateur ne peut pas résilier ce service ou acheter ce produit avant cette durée minimale. Ces clauses sont également illicites et ne peuvent pas être invoquées par le professionnel en justice.
Enfin, il convient de noter que certaines clauses abusives peuvent être incluses dans des contrats conclus entre professionnels et non entre professionnels et consommateurs. Dans ce cas, la loi applicable variera selon la nature du contrat et le type de relations contractuelles en jeu. Il est donc important de vérifier si les clauses sont applicables avant de conclure un quelconque contrat.
En conclusion, il convient de souligner que les clauses abusives constituent une atteinte aux droits fondamentaux des consommateurs et doivent être évitées autant que possible. Il est donc important d’être vigilant lorsque l’on conclut un contrat commercial afin de veiller à ce qu’aucune clause abusive n’ait été introduite.