Le droit de réponse est un droit offert à toute personne physique ou morale désignée ou nommée dans un média. Ce droit permet à la personne nommée de donner sa version des faits dans le même média. Certes, il s’agit d’un droit, mais afin d’éviter les abus, son exercice reste encadré. Avec notre société surmédiatisée, il convient donc de bien connaître ce droit spécial.
Le droit de réponse : de quoi s’agit-il exactement ?
La loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est la source du fondement du droit de réponse. Ce droit est encadré par réellement par l’article 13. Cette loi permet à tout individu mis en cause dans un écrit périodique ou dans un journal quotidien de donner son point de vue au sujet. Cette loi ne se limite pas pourtant à la presse, car il a fallu l’étendre à d’autres supports avec l’apparition des nouvelles technologies. L’article 6 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle encadre ce droit de réponse dans le domaine de l’audiovisuelle. L’article 6 IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN encadre par contre le droit de réponse dans le domaine de l’internet. Comme ce droit est général et absolu, il n’est pas indispensable de justifier l’exercice de votre droit de réponse. Certes, ce droit n’est pas limité dans le temps, mais le concerné dispose au moins d’un délai de trois mois à partir de la date de publication de l’article litigieux pour l’exercer.
Qui peut exercer le droit de réponse ?
Le droit de réponse peut aussi bien être exercé par des personnes physiques, des associations ou des sociétés. Pour la personne physique, elle doit adresser personnellement son droit de réponse ou confier l’affaire à son avocat en lui remettant un mandat spécial. Pour la personne morale, son représentant légal sera chargé d’exercer le droit de réponse. Le droit de réponse s’active une fois que la personne intéressée est désignée ou nommée dans la publication. Le droit de réponse est plus large en matière de presse écrite, ce qui n’est pas trop le cas avec les autres supports, car il y a certaines limites à respecter. En effet il est par exemple exclu sur les blogs non modérés ainsi que sur les forums de discussions. Dans l’audiovisuel, il se limite en revanche à des propos susceptibles de porter atteinte à l’honneur et à la réputation.
A qui adresser le droit de réponse ?
Le concerné doit l’adresser à l’adresse du siège social du média à l’attention de son directeur de publication, dans le cas contraire, il sera irrecevable. Les choses fonctionnent autrement sur les sites internet, car le concerné devra trouver l’adresse de la personne à qui adresser son droit de réponse dans les mentions légales. En cas de sites anonymes et de défait d’information essentielle, le concerné sera dans l’obligation d’adresser sa demande à l’hébergeur du site, qui la transmettra ensuite à l’éditeur du site internet. Pour des raisons de preuve, dans la mesure du possible, il convient toujours d’envoyer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le formalisme du droit de réponse
Un certain formaliste est à respecter pour bien exercer ce droit. La demande :
- Doit Se conformer à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- Ne doit pas porter atteinte à l’intérêt des tiers et à l’honneur du journaliste.
- Le concerné ne peut pas aborder d’autres sujets en dehors qui ne touchent pas la mise en cause initiale.
- Le droit de réponse est limité en matière de la taille du texte, car la taille maximale est fixée à 200 lignes même si l’article initial était d’une longueur supérieure.