11 - 2020 - Mon Service Juridique

Comment résoudre un litige avec son fournisseur ?

novembre 27, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Il n’est pas facile pour une entreprise de faire face à un litige avec son fournisseur. Ce type de litige peut entraîner d’importants frais pour une entreprise, surtout si une procédure judiciaire est le recours […]

Procureur de la République : son importance et son intervention dans un tribunal

novembre 20, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

En invoquant le terme : procureur de la République, ce qui vient en tête est les affaires pénales. Il tient une place importante au niveau de la cour, surtout en matière de jugement. Le premier objectif […]

A quel moment la légitime défense est-elle retenue ?

novembre 11, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

En cas d’agression ou de violence imprévisible, un citoyen a le droit imminent d’établir la légitime défense. Cette riposte doit être bien mesurée par rapport à l’acte commis par l’autre personne. Dans la société, nous […]

L’importance du droit des consommateurs

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

La loi habilite les consommateurs à lutter contre les abus du vendeur. Un consommateur est une personne qui achète des biens et services pour le paiement de ces biens ou services. Un vendeur, en revanche, […]

Qu’est-ce que l’éducation à la citoyenneté ?

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Selon la constitution française, la citoyenneté comporte des droits et des devoirs. Elle fait partie du lien social qui met en cause l’égalité de droits et de devoirs associés à la citoyenneté qui fonde le […]

Engager une procédure judiciaire en respectant la loi

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Certes, le domaine du droit est très complexe, mais si la tentative de règlement à l’amiable d’un litige ne donne pas naissance à une solution ou s’il y a eu non-exécution du contrat constaté par […]

Être citoyen européen implique des devoirs et des droits

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

La citoyenneté européenne ne remplace sans doute pas la citoyenneté nationale, mais elle la complète. C’est en effet un lien entre les citoyens et l’UE qui donne naissance à l’existence d’une identité européenne. Qui peut […]

Juridique : les étapes-clés du procès civil

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Qu’il s’agisse d’une affaire civile ou non, un procès suit toujours un déroulement long et coûteux. Souvent, les concernés tentent de régler à l’amiable les conflits afin d’éviter l’intervention du juge. Toutefois, si aucune solution […]

L’avocat, ses missions et les cas obligatoires pour faire appel à son service

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Souvent les gens pensent que le travail de l’avocat se résume à défendre les méchants. Contrairement aux idées reçues pourtant, les missions de l’avocat s’étendent plus largement. Qui est l’avocat ? L’avocat est un juriste et […]

L’exercice du droit de réponse

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Le droit de réponse est un droit offert à toute personne physique ou morale désignée ou nommée dans un média. Ce droit permet à la personne nommée de donner sa version des faits dans le […]

Statut des citoyens britanniques dans l’UE après Brexit

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Une implication importante de Brexit est l’évolution de la situation des ressortissants britanniques dans l’UE. Ils sont des citoyens de l’UE en vertu de l’article 20 du TFUE. Mais après Brexit, ils deviendront des ressortissants […]

Le statut du droit communautaire

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Le Royaume-Uni est en train de convertir la majorité de la loi du droit communautaire en un nouveau type de droit national. Le maintien du droit de l’UE est créé par la loi de 2018 […]

Les droits des achats en ligne dans la zone de l’UE

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

L’achat en ligne offre un excellent choix, de la valeur et de la commodité. Les droits de l’achat en ligne de l’UE sont encore plus forts que lorsqu’on achète dans les magasins réels. Les achats […]

Régler un litige à l’amiable : le vrai mode d’emploi

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Résoudre un litige ne signifie pas toujours d’entamer des procédures judiciaires. Le règlement à l’amiable est en effet une procédure peu connue, mais qui est pourtant plus rapide et moins coûteuse. Lors des différents types […]

Le Code du travail : un moyen de protéger les salariés

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Pour les personnes étrangères du monde juridique et le législatif, le droit de travail est uniquement un grand livre avec des centaines de pages qui est utile pour travailler. Rares sont les personnes qui le […]

La loi relative à la vente en ligne

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

La vente en ligne étant devenue une pratique courante et indispensable dans le domaine du commerce, il est important de connaître la loi qui le régit. Que vous soyez un acheteur ou un vendeur, connaître […]

Résoudre un litige avec un professionnel à l’amiable

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Différentes sortes de situations peuvent vous mener à un conflit qui peut arriver jusqu’à un litige. Cela peut être un litige entre vous et un fournisseur, une entreprise, ou un autre particulier. Il faut dire […]

Litige entre citoyens : quel est le rôle des tribunaux

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Actuellement, le tribunal est très sollicité pour résoudre des conflits divers pouvant être entre voisins, entre collègues de travail, entre professionnels et particuliers, etc. Cependant, dans le cas d’un litige entre citoyens, quel est le […]