Le système du bonus-malus est un dispositif bien connu en matière d’assurance automobile. Il vise à récompenser les conducteurs prudents et à pénaliser ceux qui sont responsables d’accidents. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques de la prime majorée, c’est-à-dire l’augmentation de la cotisation d’assurance en cas de malus.
Le fonctionnement du système de bonus-malus
Le système de bonus-malus, également appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un mécanisme qui permet d’ajuster la cotisation d’assurance auto en fonction du comportement de l’assuré au volant. Il prend en compte le nombre d’accidents responsables survenus au cours des 12 derniers mois pour déterminer le niveau de la prime.
Pour chaque accident responsable, le coefficient est augmenté, entraînant une hausse de la prime d’assurance. À l’inverse, si aucun accident responsable n’est déclaré durant une année, le coefficient diminue et le conducteur bénéficie d’une réduction de sa cotisation. Le système prévoit ainsi des majorations pour les conducteurs ayant causé des accidents et des réductions pour ceux qui n’en ont pas commis.
Les conséquences juridiques du malus
Lorsqu’un assuré se voit attribuer un malus, la cotisation de son assurance auto est majorée. Cette majoration est déterminée en fonction du coefficient de malus qui lui est appliqué. Plus ce coefficient est élevé, plus la prime d’assurance sera importante.
Il est important de noter que la majoration de la prime ne peut pas dépasser un certain plafond, fixé par la loi. Ce plafond est actuellement de 3,50 fois le montant de la prime de référence (c’est-à-dire la prime initiale).
En cas de malus, l’assureur doit informer l’assuré de la nouvelle cotisation et du nouveau coefficient qui lui sont appliqués. L’assuré a alors le droit de résilier son contrat d’assurance dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de cette modification.
La contestation du malus
Dans certains cas, les assurés peuvent contester l’application d’un malus s’ils estiment qu’il n’est pas justifié. Pour ce faire, ils doivent adresser une réclamation à leur assureur en exposant les motifs pour lesquels ils contestent le malus.
L’assureur dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre à cette réclamation. Si l’assuré n’est pas satisfait de la réponse apportée par l’assureur ou s’il n’a pas reçu de réponse dans ce délai, il peut saisir le médiateur de l’assurance pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec de la médiation, l’assuré peut saisir le tribunal compétent pour faire trancher le litige.
Le rachat du malus
Il est possible, sous certaines conditions, de procéder au rachat du malus en versant une somme à l’assureur. Cette somme correspond généralement à la différence entre la cotisation majorée et la cotisation initiale.
Cette option peut être intéressante pour les assurés souhaitant éviter une hausse trop importante de leur prime d’assurance. Toutefois, le rachat du malus ne permet pas de retrouver un coefficient de bonus-malus neutre : il permet simplement d’éviter la majoration de la prime.
En résumé, le système du bonus-malus est un dispositif qui vise à adapter les primes d’assurance auto au comportement des conducteurs. La prime majorée est appliquée en cas de malus et peut être contestée ou rachetée dans certaines situations. Il est important d’être bien informé sur les aspects juridiques entourant ce mécanisme afin de faire valoir ses droits en cas de désaccord avec son assureur.