Capacité d’emprunt d’un particulier : les règles appliquées au taux d’endettement

Particulier, vous aimeriez vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier. Pour financer votre projet, vous avez besoin de souscrire à un crédit immobilier. Mais comme il existe des lois qui régissent l’octroi d’un prêt. Vous aimerez en savoir un peu plus avant d’entamer votre entreprise. Dans notre guide, découvrez les règles qui s’appliquent à la capacité d’emprunt d’un particulier surtout au taux d’endettement pour mieux préparer votre projet.

Capacité d’emprunt : taux d’endettement maximum

La plupart du temps, pour financer un projet immobilier, le particulier a recours à un crédit. En effet, pour manque de capital à sa disposition, ce dernier se tourne vers cette solution afin de réaliser l’achat du logement qu’il souhaite acquérir. L’approbation d’une demande de crédit dépend d’ailleurs de plusieurs facteurs. Cependant, les banques sont tenues de respecter certaines règles en vigueur. En effet, une institution financière doit respecter un taux d’endettement maximum de 35 % assurance comprise pour un crédit immobilier pour un particulier.

Cette obligation a été mise en place par le Haut Conseil de stabilité financière de la France afin de s’assurer que les particuliers qui ont souscrit à un prêt ne risquent pas de faire face à un surendettement. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. En effet, comme le montant des mensualités à payer pour un crédit immobilier représente plus du tiers du salaire du demandeur de crédit. Cette règle a été instaurée afin de veiller au maintien de l’équilibre de la situation financière du particulier et a veillé à ce qu’il dispose d’un reste à vivre suffisant chaque mois.

Ce taux maximum s’accompagne d’une durée maximale de 25 ans pour le crédit. Mais il est possible d’étendre cette durée à 27 ans. Mais uniquement si vous faites l’achat d’un bien immobilier ancien avec travaux d’un montant équivalent à 25 % de son prix d’achat au moins. Ou encore si vous achetez un bien immobilier neuf en état de futur achèvement ou avec un programme neuf. Il est important de souligner que pour les revenus modestes, le taux d’endettement maximum autorisé est de 20 %.

Capacité d’emprunt et la dérogation au taux d’endettement maximum

Si le taux d’endettement maximum a été mis en place par le Haut Conseil de stabilité financière c’est pour éviter le surendettement du particulier et les risques de non-remboursement du crédit. Ce qui fait qu’en principe, il n’est pas possible de demander un crédit avec un taux d’endettement supérieur à 35 %. Cependant, les institutions financières peuvent émettre des dérogations pour les personnes avec des revenus très confortables. Mais pour que cela soit possible, la banque va prendre en considération plusieurs éléments comme :

  • Le profil du demandeur de crédit comme son âge, sa situation professionnelle ou encore sa situation personnelle.
  • Le montant de l’apport personnel au crédit. Il est important de souligner que plus votre apport est conséquent, plus vous avez des chances de voir votre demande accordée. La propension à l’épargne est aussi évaluée.
  • Le reste à vivre une fois les mensualités et les charges déduites.
  • La gestion du compte bancaire du particulier. Il faut que le compte soit bien géré.

Calculer son taux d’endettement pour mieux appréhender sa capacité d’emprunt

Avant de déposer votre dossier de demande de crédit, vous pouvez calculer votre taux d’endettement. Cela vous permettra de vous faire une idée sur votre capacité d’emprunt. Pour cela, vous allez additionner le montant de vos charges avec celui de vos mensualités. Ensuite, vous allez diviser cette somme avec vos revenus avant de multiplier par 100. Ainsi, si vous avez des charges mensuelles de 150 euros, des mensualités de 450 euros et des revenus de 2000 euros. Votre taux d’endettement est de 30 %.

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