Lorsque deux personnes décident de se marier, elles le font devant les autorités administratives. Un ensemble de documents administratifs devra être élaborés avant la célébration officielle du mariage pour la reconnaissance de cette union par l’État. De même, si des époux souhaitent se séparer, les autorités administratives doivent être mises au courant de ce changement de situation. Une procédure de divorce doit être entamée. Et celle-ci respecte un déroulement précis. Un divorce peut être fait de commun accord ou peut être sujet à controverse. Nous vous donnons dans les lignes qui suivent quelques informations pour lancer une procédure de divorce.
Dans le cas d’un divorce à l’amiable
Pour un divorce à l’amiable, les conjoints se sont préalablement entendus sur le fait de se séparer et se sont concertés sur les retombées de cette séparation. Chacun doit alors contacter un avocat. La procédure est enclenchée par la rédaction conjointe d’une convention de divorce par les deux avocats. Cette convention contient les décisions quant à la garde des enfants si vous en avez, à la répartition des biens acquis en commun, au versement de la pension alimentaire, etc. Les avocats se chargeront donc d’introduire la convention auprès des autorités administratives chargées de la gestion des divorces à l’amiable. Si vous souhaitez divorcer de façon pacifique, contactez ce cabinet pour divorcer à l’amiable.
Dans le cas d’un divorce contentieux
Connaître la loi est très important. Les motifs de divorce donnent lieu à différents traitements des dossiers. Les divorces peuvent être pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Votre avocat saura vous donner des éclaircissements. Lorsque les époux sont en désaccord concernant leur séparation, le divorce passera par un tribunal de grande instance. La procédure sera déclenchée par le dépôt d’une requête en divorce auprès d’un Juge des affaires familiales. Cette requête sera introduite par l’avocat du conjoint qui demande le divorce.
Quelques étapes de la procédure
Dans le cas d’un divorce à l’amiable, une fois la convention rédigée, chacun des époux dispose de 15 jours pour valider les choix énoncés. Au terme du délai, le document est signé par les époux et leurs avocats. La convention est ensuite confiée à un notaire. Il n’est pas nécessaire de passer devant un juge si aucune objection n’est faite quant au divorce. Sous 15 jours le notaire produira une attestation qui reconnaîtra la séparation des époux. Dans le cas d’un divorce en contentieux, le juge tiendra une audience de conciliation. Si elle est infructueuse, le divorce sera traité en audience.
L’issue d’une procédure de divorce
Le divorce à l’amiable est la forme la moins contraignante pour se séparer. Lorsque des époux décident de passer devant un juge, la situation peut rapidement se compliquer et donner lieu à des déchirements. Si un terrain d’entente n’est pas rapidement trouvé, la procédure de divorce s’allongera dans le temps. Les époux s’exposeront à des dépenses supplémentaires. Sachant que le coût d’un divorce est généralement imputé aux honoraires des avocats. Il est donc judicieux de bien réfléchir et d’étudier les contours de la situation avant d’initier une procédure de divorce.