Les conditions requises du trading légal en France

Le trading est le fait d’acheter un produit financier dans le seul but de le vendre à un prix un peu plus élevé plus tard. Souvent, la réussite de l’affaire dépend de la qualité du trader que vous décidez de prendre en charge. Si l’opération se passe sur le territoire français, est-elle légale ou non ?

Le trading : un statut légal au cas où certains critères sont respectés

En France, de nombreuses personnes pratiquent le trading comme activité principale. Ainsi, celles qui l’exercent dans ce cadre sont régulées par l’Autorité des Marchés Financiers. Le rôle d’un trader consiste cependant à stocker de l’argent dans une plateforme dédiée. Il analyse également les cours de change et évalue ensuite la situation. Si vous avez l’intention de vous lancer dans le trading, il est primordial de passer par un trader. Méfiez-vous également des sites que les marchés financiers vous proposent. Toutefois, il existe des plateformes qui exercent le trading de manière illégale.

  • Pour éviter des problèmes avec la loi, le mieux est de travailler avec des plateformes agréées par l’AMF.
  • Vous pouvez aussi voir dans la liste publiée par ce régulateur les noms de ceux qui peuvent pratiquer du trading en métropolitain.

Parmi les plateformes qui existent en France, il existe par ailleurs des traders qui exercent illégalement. Souvent, ces derniers incitent les utilisateurs à placer des fonds sur le marché de Forex. Il s’agit d’une plateforme illégale que vous devez faire attention pour ne pas perdre de l’argent.

Base de calcul de l’impôt dans le domaine de trading

En général, si vous gagnez des plus-values dans une affaire de trading, le flat tax s’applique immédiatement. Toutefois, si vous collaborez avec des entreprises financières, vous pouvez bénéficier des dividendes. Les services fiscaux déterminent ainsi votre statut d’investisseur avant d’appliquer le flat tax. Si vous voulez connaître le montant de votre plus-value ou moins-value dans l’année, additionnez les positions rapportant des plus-values et des moins-values. Il ne vous reste par la suite que de faire la soustraction. Après le calcul, si vous trouvez un résultat positif, préparez-vous à payer les impôts correspondants. Dans le cas inverse, le résultat est exempt d’impôts.

Dans le domaine du trading, la gestion des actifs entre particuliers n’est pas acceptable par le règlement français. Cependant, s’il veut offrir ce service, il doit disposer d’un statut de professionnel qualifié. Tout ce qui va à l’encontre de cette disposition est considéré comme illégal. La loi sélectionne également les catégories d’individus qui peuvent bénéficier de ce pouvoir. En général, l’application de la loi fiscale n’est pas la même pour les personnes physiques et les personnes morales.

Les erreurs à ne pas commettre pour rester dans le cadre légal du trading

Si vous souhaitez vous lancer dans l’achat et la revente des produits financiers, la première chose que vous devez faire est de déterminer votre statut. Si vous exercez le trading en tant que particulier, vous devez seulement respecter les règles régissant votre partie. Si vous êtes professionnel dans le domaine, il existe aussi des conditions qui sont dédiées à votre sujet.

L’application de la loi fiscale varie également d’un statut à un autre. Pourtant, si vous disposez d’un statut de particulier, mais pratiquez un trading régulièrement, l’État vous oblige à changer de catégorie. Vous passerez ainsi en statut professionnel. De nouvelles règles s’imposent à partir de ce moment que vous deviez suivre à la lettre.

Même si vous exercez en tant que particulier, vous êtes toujours amené à déclarer votre plus-value devant les services dédiés. Au cas où vous pratiquez le trading sans avoir déclaré vos revenus, l’administration en charge de l’inspection est dans la mesure de recourir à la justice.

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