Porter atteinte à un bien public ou qui appartient à une personne morale ou privée est un acte puni par la loi, notamment lorsque cette atteinte n’a pas de motif légal. Un tel acte est judiciairement qualifié d’acte de vandalisme. Il peut être commis par un seul individu, ou par plusieurs personnes en même temps. Dans ce dernier cas, on parle de vandalisme collectif. La victime d’acte de vandalisme a le droit de porter plainte contre l’auteur du vandalisme. Pour ce faire, plusieurs options s’offrent à elle. Lorsque le fautif est arrêté et conduit devant la justice, les sanctions judiciaires qu’il risque sont proportionnelles à la gravité de l’acte qu’il a commis. Dans cet article, vous découvrirez comment une victime de vandalisme peut porter plainte et les sanctions que risquent le ou les auteurs de tels actes.
En quoi peut consister un acte de vandalisme ?
Un acte de vandalisme peut consister en plusieurs différents types d’actions : briser la vitre d’une voiture ne vous appartenant pas, dessiner ou taguer sur des clôtures publiques ou privées où il est interdit de le faire, attaquer et détruire un bâtiment public ou privé en saccageant ses équipements, détruire ou dégrader les panneaux de signalisation, etc. L’acte de vandalisme est posé sans aucune raison valable. Le plus souvent, c’est dans l’objectif de nuire ou d’intimider la victime.
Les sanctions judiciaires contre les actes de vandalisme
Le vandalisme est puni par la justice en fonction de sa gravité et des circonstances aggravantes. Les actes de vandalisme les plus récurrents dans les tribunaux sont les tags et graffitis sur des clôtures publiques ou privées. Les sanctions dans ces cas consistent au payement d’une amende à la victime et à la réparation des dommages causés sur la clôture. Le montant de l’amende dépend de la gravité des dégâts que les graffitis ont laissés sur la clôture ou le mur : si le graffiti est non effaçable, l’amende est très lourde. Si en plus d’être ineffaçable, il existe des situations aggravantes, le coupable risque, en plus de l’amende, une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 années. Il y a situation aggravante si, par exemple, le vandalisme a été commis sur un bien appartenant à un agent de la loi (policier, gendarme, juge, avocat, etc.) ou à un membre de sa famille. Toutes les autres formes de vandalisme sont punies dans la même logique.
Quelles sont les possibilités pour porter plainte ?
Pour voir ces sanctions être appliquées, il faut d’abord que la victime de vandalisme puisse porter plainte contre son auteur. Pour cela, elle a la possibilité de le faire soit dans un commissariat de police, soit directement dans un tribunal. La plainte peut être reçue, que vous connaissiez l’auteur du vandalisme ou non. Dans le cas où vous ne le connaissez pas, la police ouvrira une enquête pour pouvoir l’identifier. En portant plainte au tribunal, il est également possible pour la victime de se constituer en partie civile, avec l’aide de son avocat si cela est nécessaire. Cela lui permettra de réclamer du coupable, à la fois l’amende, mais aussi une peine de prison.