Top 5 des obligations d’un employeur vis-à-vis des employés

Le salarié n’est pas la seule partie au contrat de travail qui devra se soumettre à un certain nombre d’obligations. L’employeur est également obligé d’en honorer plusieurs. Parmi les obligations qui incombent aux employeurs se trouvent souvent les 5 suivantes.

Verser une rémunération à ses employés, une obligation fondamentale

Il s’agit de la base même du contrat de travail. Ce dernier est en effet fondé sur le principe selon lequel l’employé recevra en contrepartie de ses services une rémunération. Quand ce dernier élément est absent, on parlera donc d’un contrat de bénévolat. Une rémunération peut tout de même être réalisée aussi bien en argent qu’en nature. Il se peut tout de même que l’employeur arrête du versement du salaire à son employé. Dans ce cas, ce dernier aura le choix entre les 3 options suivantes :

  • La démission
  • L’engagement d’une action en exécution forcée auprès du prud’homme
  • La rupture du contrat sans démission, suivie de la saisie d’un juge pour la constatation du non-respect de son obligation par l’employeur

Exécution de bonne foi de son contrat

Cette obligation est prévue par l’art. L.1222-1 du Code du travail. On pense souvent qu’elle ne concerne que l’exercice de son pouvoir de sa direction par son employeur. Pourtant, il s’agit d’une obligation à laquelle doit s’assujettir quotidiennement l’employeur dans le cadre de l’exécution et de la mise en œuvre du contrat de travail. Celui-ci ne sera pas, par exemple, de bonne foi si celui-ci décidé, du jour au lendemain, de transférer les locaux de l’entreprise sans en informer ses salariés.

Maintien de la capacité professionnelle des salariés

Pour pouvoir répondre à cette obligation, l’employé devra prévoir pour ses salariés des séances de formations leur permettant d’exercer leur emploi en fonction de l’évolution des pratiques et des technologies en la matière. Le manquement à cette obligation peut être à la source d’un préjudice pour les salariés qui, eux, ne pourront pas éviter une obsolescence de leurs compétences. Il expose l’employeur au versement de dommages et intérêts.

Garantir la sécurité et la santé des employés

Il s’agit de l’une des obligations les plus lourdes qui pèsent sur les épaules des employeurs. En effet, ces derniers devront faire tout ce qui est en leur moyen pour la préservation de la sécurité et de la santé physique et mentale de leurs salariés. Heureusement que la loi leur indique les mesures à prendre en les répartissant entre les trois catégories suivants : les mesures de prévention des risques, les mesures de formation et d’information et les mesures exigeant la mise en place d’un moyen accommodé.

Réalisation d’entretien d’évolution professionnelle

Depuis la mise en vigueur d’une loi de mars 2014, l’employeur a vu son obligation d’adaptation de ses employés à leur poster de travail s’intensifier. Ce texte exige en effet de faire un point périodique avec chaque employé pour savoir s’il doit ou non occuper un poste ayant plus de responsabilités. Tous les deux ans devra avoir lieu un entretien d’évolution professionnel axé sur les perspectives d’évolutions professionnelles de l’employé. Tous les 6 ans, un autre entretien devra  avoir lieu pour la réalisation d’un étant des lieux récapitulatifs de l’historique professionnel de l’employé.

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