6 - 2022 - Mon Service Juridique

Les pouvoirs de l’avocat durant la garde à vue

juin 30, 2022 Nathalie Favre Commentaires fermés

La garde à vue est une mesure prise par un officier de la police judiciaire lorsque plusieurs preuves démontrent la culpabilité d’une personne pour un crime ou un délit grave. Le suspect gardé à vue […]

Les étapes clés d’une procédure de divorce

juin 29, 2022 Nathalie Favre Commentaires fermés

Vous envisagez de mettre un terme à votre mariage. Pour cela, vous aimerez entamer une procédure de divorce. Mais comme c’est la première fois que vous allez entreprendre ce genre de démarche, vous ne savez […]

Ne négligez pas les avantages d’un annuaire pour le service client

juin 17, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

Il est parfois difficile de trouver le numéro de téléphone d’un service client. Mais pas avec l’annuaire de renseignements téléphoniques ! En quelques clics seulement, vous trouvez toutes les coordonnées des services clients. Une solution simple […]

Qu’est-ce que la loi sur la concurrence déloyale ?

juin 1, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

En jurisprudence, la concurrence est l’égalité de droit, de privilège, d’hypothèque entre plusieurs personnes ou des entreprises visant un objectif commun. Le droit de la concurrence rassemble l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires dans le […]