A quel moment la légitime défense est-elle retenue ?
En cas d’agression ou de violence imprévisible, un citoyen a le droit imminent d’établir la légitime défense. Cette riposte doit être bien…
Juridique — Page 11
Qu’est-ce que l’éducation à la citoyenneté ?
Selon la constitution française, la citoyenneté comporte des droits et des devoirs. Elle fait partie du lien social qui met en cause…
Juridique : les étapes-clés du procès civil
Qu’il s’agisse d’une affaire civile ou non, un procès suit toujours un déroulement long et coûteux. Souvent, les concernés tentent de…
L’exercice du droit de réponse
Le droit de réponse est un droit offert à toute personne physique ou morale désignée ou nommée dans un média. Ce droit permet à la personne…
Statut des citoyens britanniques dans l'UE après Brexit
Une implication importante de Brexit est l'évolution de la situation des ressortissants britanniques dans l'UE. Ils sont des citoyens de…
Les droits des achats en ligne dans la zone de l'UE
L'achat en ligne offre un excellent choix, de la valeur et de la commodité. Les droits de l'achat en ligne de l'UE sont encore plus forts…
Régler un litige à l’amiable : le vrai mode d’emploi
Résoudre un litige ne signifie pas toujours d’entamer des procédures judiciaires. Le règlement à l’amiable est en effet une procédure peu…
La loi relative à la vente en ligne
La vente en ligne étant devenue une pratique courante et indispensable dans le domaine du commerce, il est important de connaître la loi…
Résoudre un litige avec un professionnel à l’amiable
Différentes sortes de situations peuvent vous mener à un conflit qui peut arriver jusqu’à un litige. Cela peut être un litige entre vous et…
Suisse, le problème de la résolution des litiges après Brexit
Le Royaume-Uni et la Suisse tentent de négocier un mécanisme de règlement des différends. Ce mécanisme donnerait à la Cour de justice…
Arnaque en ligne : les informations à savoir concernant l’obtention de réparation
L’avènement d’Internet donne à des millions de personnes à travers le monde de réaliser certains de leurs achats sur le net. Les arnaqueurs…
Les démarches d'un divorce juridique
Le divorce contentieux est la procédure de divorce entamée quand la procédure de divorce par consentement mutuel n’est pas possible. Que ce…
Tout savoir sur le retrait de permis de conduire
Après une infraction au Code de la route, la police ou les forces de l’ordre vont retirer votre permis de conduire dans le principal…
Le règlement des litiges commerciaux
Bien que chaque entreprise fait de son mieux pour satisfaire les demandes de leurs clients et être en bonne compétition avec les autres…