Juridique 11 - Mon Service Juridique

Résoudre un litige avec un professionnel à l’amiable

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Différentes sortes de situations peuvent vous mener à un conflit qui peut arriver jusqu’à un litige. Cela peut être un litige entre vous et un fournisseur, une entreprise, ou un autre particulier. Il faut dire […]

Suisse, le problème de la résolution des litiges après Brexit

octobre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Le Royaume-Uni et la Suisse tentent de négocier un mécanisme de règlement des différends. Ce mécanisme donnerait à la Cour de justice européenne le dernier mot sur l’interprétation du droit communautaire. Alors, la Cour AELE […]

Arnaque en ligne : les informations à savoir concernant l’obtention de réparation

juin 30, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

L’avènement d’Internet donne à des millions de personnes à travers le monde de réaliser certains de leurs achats sur le net. Les arnaqueurs et fraudeurs en tout genre y voient toutefois une manne pour entraîner […]

Les démarches d’un divorce juridique

février 27, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

Le divorce contentieux est la procédure de divorce entamée quand la procédure de divorce par consentement mutuel n’est pas possible. Que ce soit un divorce pour faute, un divorce pour altération définitive du lien conjugal […]

Tout savoir sur le retrait de permis de conduire

janvier 28, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

Après une infraction au Code de la route, la police ou les forces de l’ordre vont retirer votre permis de conduire dans le principal objectif de vous empêcher de conduire une voiture. Sachez que cette […]

Le règlement des litiges commerciaux

janvier 28, 2020 Nathalie Favre Commentaires fermés

Bien que chaque entreprise fait de son mieux pour satisfaire les demandes de leurs clients et être en bonne compétition avec les autres entreprises, il arrive que des problèmes surviennent tout de même. Quels sont […]