Juridique
L’exercice du droit de réponse
Le droit de réponse est un droit offert à toute personne physique ou morale désignée ou nommée dans un média. Ce droit permet à la personne nommée de donner sa version des faits dans le […]
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Statut des citoyens britanniques dans l’UE après Brexit
Une implication importante de Brexit est l’évolution de la situation des ressortissants britanniques dans l’UE. Ils sont des citoyens de l’UE en vertu de l’article 20 du TFUE. Mais après Brexit, ils deviendront des ressortissants […]
Juridique
Les droits des achats en ligne dans la zone de l’UE
L’achat en ligne offre un excellent choix, de la valeur et de la commodité. Les droits de l’achat en ligne de l’UE sont encore plus forts que lorsqu’on achète dans les magasins réels. Les achats […]
Juridique
Régler un litige à l’amiable : le vrai mode d’emploi
Résoudre un litige ne signifie pas toujours d’entamer des procédures judiciaires. Le règlement à l’amiable est en effet une procédure peu connue, mais qui est pourtant plus rapide et moins coûteuse. Lors des différents types […]
Juridique
La loi relative à la vente en ligne
La vente en ligne étant devenue une pratique courante et indispensable dans le domaine du commerce, il est important de connaître la loi qui le régit. Que vous soyez un acheteur ou un vendeur, connaître […]
Juridique
Résoudre un litige avec un professionnel à l’amiable
Différentes sortes de situations peuvent vous mener à un conflit qui peut arriver jusqu’à un litige. Cela peut être un litige entre vous et un fournisseur, une entreprise, ou un autre particulier. Il faut dire […]
Juridique
Suisse, le problème de la résolution des litiges après Brexit
Le Royaume-Uni et la Suisse tentent de négocier un mécanisme de règlement des différends. Ce mécanisme donnerait à la Cour de justice européenne le dernier mot sur l’interprétation du droit communautaire. Alors, la Cour AELE […]
Juridique
Arnaque en ligne : les informations à savoir concernant l’obtention de réparation
L’avènement d’Internet donne à des millions de personnes à travers le monde de réaliser certains de leurs achats sur le net. Les arnaqueurs et fraudeurs en tout genre y voient toutefois une manne pour entraîner […]
Juridique
Les démarches d’un divorce juridique
Le divorce contentieux est la procédure de divorce entamée quand la procédure de divorce par consentement mutuel n’est pas possible. Que ce soit un divorce pour faute, un divorce pour altération définitive du lien conjugal […]
Juridique
Tout savoir sur le retrait de permis de conduire
Après une infraction au Code de la route, la police ou les forces de l’ordre vont retirer votre permis de conduire dans le principal objectif de vous empêcher de conduire une voiture. Sachez que cette […]
Juridique
Le règlement des litiges commerciaux
Bien que chaque entreprise fait de son mieux pour satisfaire les demandes de leurs clients et être en bonne compétition avec les autres entreprises, il arrive que des problèmes surviennent tout de même. Quels sont […]