3 - 2022 - Mon Service Juridique

L’importance et les protocoles du tribunal de première instance

mars 30, 2022 Nathalie Favre Commentaires fermés

Chaque jugement sur une affaire au tribunal doit passer par un tribunal de première instance en règle générale. Les litiges et conflits qui opposent les particuliers sont traités en justice et le tribunal de première […]

Que savoir sur la cour de cassation ?

mars 15, 2022 Nathalie Favre Commentaires fermés

Au sein de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation apparaît en tête comme la plus élevée de toutes. Ayant pour particularité de ne pas trancher sur les faits mais plutôt sur la légalité des décisions […]

Notre guide sur l’indemnité d’éviction

mars 7, 2022 Nathalie Favre Commentaires fermés

Lorsque vous louez un bien commercial, il est possible que le propriétaire décide de résilier votre contrat de bail. Il est également possible qu’il décide de ne pas renouveler le contrat ou de reprendre le […]

Pourquoi faire appel à un avocat en cas d’accident de la route ?

mars 3, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

Lorsqu’on se retrouve malheureusement acteur d’un accident de la route, c’est souvent la double peine. D’une part il y a le risque d’être blessé et de devoir subir de longues semaines d’hospitalisation. D’autre part, si […]

Les différences entre les lois organiques et les lois ordinaires

mars 1, 2022 Nathalie Favre Commentaires fermés

Dans une société de liberté, il existe des comportements limitatifs. Chaque individu étant libre d’expression et de mouvement, doit respecter certaines restrictions judiciaires. En effet, la constitution prévoit des textes applicables à chaque crime, délit […]