Articles par Chantal Morand

Le legs aux associations est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations pour les personnes souhaitant transmettre une partie ou la totalité de leur patrimoine à des organismes d’intérêt général. En tant qu’avocat, je vous […]

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading à haute fréquence, est une pratique qui fait l’objet de nombreuses discussions dans le monde de la finance. Avec l’évolution rapide des technologies et la […]

Face à la concurrence croissante sur les marchés, certaines entreprises peuvent être tentées de mettre en place des pratiques anti-concurrentielles. Ces comportements, illégaux et sanctionnés par le droit de la concurrence, ont pour objectif de […]

À l’ère du numérique, les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle sont de plus en plus ténues. Les nouvelles technologies de communication permettent aux salariés d’être joignables à tout moment, même en dehors des […]

Le licenciement pour motif économique est une procédure particulière qui peut toucher un salarié et engendrer des conséquences importantes sur sa situation professionnelle et personnelle. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter ce type […]

Le divorce à l’amiable, ou divorce par consentement mutuel, est une procédure de séparation qui permet aux couples de mettre fin à leur mariage dans des conditions plus simples et moins conflictuelles. Face à cette […]

La prolifération des sites Internet au cours des dernières décennies a grandement facilité l’accès à l’information, aux services et aux produits. Cependant, cette abondance de ressources en ligne a également donné naissance à une multitude […]

Le système juridique français attache une grande importance à la transparence et à l’information des tiers concernant les sociétés commerciales. L’une des principales manifestations de cette volonté est l’obligation de publication d’annonces légales, qui concerne […]

Vous avez été victime d’un accident ou d’une infraction ayant entraîné un dommage corporel ? Il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation qui couvrira au mieux […]

La diffamation est une atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Face à de telles situations, il est important de connaître vos droits et les recours possibles pour protéger votre honneur […]

La déclaration de faillite est une décision importante qui peut avoir des conséquences durables sur votre situation financière et personnelle. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes du processus, les implications légales et les […]

Effectuer des achats en ligne est devenu une pratique courante pour la plupart d’entre nous. Cependant, il est essentiel de connaître les droits et les protections qui vous sont offerts en tant que consommateur sur […]

Le décès d’un proche suscite souvent de nombreuses questions relatives à la gestion des biens, notamment en ce qui concerne les droits de succession. Parmi ces préoccupations, l’assurance obsèques occupe une place importante. Cet article […]

Le brevet est un outil essentiel pour protéger les inventions et encourager l’innovation. Il donne à son titulaire le droit exclusif d’exploiter ou de concéder l’invention pendant une durée déterminée, en échange de la divulgation […]

Le droit moral est une notion fondamentale dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il s’agit d’un ensemble de droits reconnus aux auteurs, leur permettant de protéger leur création et leur […]

La propriété intellectuelle demeure un enjeu majeur pour les entreprises, les créateurs et les innovateurs. Comprendre ses fondements, ses différentes formes et les moyens de protection disponibles est essentiel pour préserver et valoriser le patrimoine […]

Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les relations entre les parties à un accord. L’un des principes fondamentaux de cette branche est la force obligatoire du contrat, qui […]

Le divorce, qu’il soit à l’amiable ou judiciaire, est une étape délicate et complexe pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage. Il est crucial de bien comprendre les différentes options qui s’offrent […]