Chantal Morand - Mon Service Juridique

Résoudre un litige avec un professionnel à l’amiable

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Différentes sortes de situations peuvent vous mener à un conflit qui peut arriver jusqu’à un litige. Cela peut être un litige entre vous et un fournisseur, une entreprise, ou un autre particulier. Il faut dire […]

Litige entre citoyens : quel est le rôle des tribunaux

novembre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Actuellement, le tribunal est très sollicité pour résoudre des conflits divers pouvant être entre voisins, entre collègues de travail, entre professionnels et particuliers, etc. Cependant, dans le cas d’un litige entre citoyens, quel est le […]

Suisse, le problème de la résolution des litiges après Brexit

octobre 3, 2020 Chantal Morand Commentaires fermés

Le Royaume-Uni et la Suisse tentent de négocier un mécanisme de règlement des différends. Ce mécanisme donnerait à la Cour de justice européenne le dernier mot sur l’interprétation du droit communautaire. Alors, la Cour AELE […]