Chantal Morand - Mon Service Juridique

Les Droits Locatifs en Matière d’Immobilier

mars 11, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Bien que la location d’un bien immobilier soit une décision importante, il est important de comprendre les droits locatifs et leurs implications. Les droits locatifs sont des règles qui régissent les relations entre le propriétaire […]

Le droit de jouissance des biens immobiliers

mars 4, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Introduction Le droit de jouissance de biens immobiliers est l’ensemble des droits et des responsabilités qui régissent leur utilisation. Le terme «droit de jouissance» fait référence aux droits qu’une personne ou une organisation a sur […]

Les Droits des Propriétaires Immobiliers

février 25, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Les propriétaires immobiliers ont des droits qui leur sont garantis par la loi. Par exemple, ils ont le droit de posséder et d’utiliser leur propriété comme bon leur semble, à condition que cela ne nuise […]

Qu’est qu’une procédure de licenciement ? Guide complet

février 21, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

I. Introduction A. Définition de la procédure de licenciement B. Raisons pour lesquelles une procédure de licenciement peut être initiée C. Objectif de cet article Le licenciement est un événement décisif pour les employeurs et […]

Ventes immobilières et leurs droits

février 18, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Ventes immobilières et leurs droits Les achats et ventes immobilières sont une décision importante, qui implique un investissement important. En tant qu’acheteur ou vendeur, il est important de comprendre les différents droits et devoirs relatifs […]

Les banques et les services financiers

février 8, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Les banques et les services financiers sont une partie intégrante de l’économie mondiale. Elles fournissent des services aux gouvernements, aux entreprises et aux particuliers. Les banques sont responsables de la gestion des comptes bancaires des […]

La propriété intellectuelle et le droit d’auteur

février 7, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Introduction La propriété intellectuelle et le droit d’auteur sont deux notions très importantes qui définissent les droits des créateurs sur leurs œuvres. La propriété intellectuelle est un concept juridique qui protège les inventions, l’innovation et […]

La protection des consommateurs et ses implications pour le commerce

février 6, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Les consommateurs sont protégés par des lois et des règlements qui visent à assurer leur sécurité et leur bien-être. Ces lois et règlements peuvent avoir des conséquences importantes sur le commerce, qu’il s’agisse de l’industrie […]

Les contrôles douaniers et leur application

février 5, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Introduction Les contrôles douaniers sont une forme de surveillance des frontières qui s’applique à l’entrée et à la sortie des marchandises dans un pays donné. Les contrôles douaniers peuvent être utilisés pour renforcer la sécurité […]

Le commerce électronique et les technologies de l’information

février 4, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Introduction Le commerce électronique et les technologies de l’information sont des domaines qui progressent rapidement et qui ont une grande influence sur le monde des affaires. Les technologies de l’information sont les outils, procédures et […]

L’arbitrage commercial international

février 3, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

L’arbitrage commercial international est une forme de règlement des différends qui permet aux parties en conflit d’être représentées par des avocats et des arbitres qualifiés pour régler leurs litiges. Lorsque les parties n’arrivent pas à […]

Le règlement des litiges commerciaux

février 2, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Les litiges commerciaux sont inévitables, et le droit commercial est là pour aider à les résoudre. Dans ce domaine, il y a de nombreuses réglementations qui peuvent être appliquées, et le processus de règlement des […]

Le droit de la concurrence et de l’antitrust

février 1, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Introduction Le droit de la concurrence et de l’antitrust est un champ très important du droit commercial, qui a été mis en place pour promouvoir une concurrence saine et protéger les consommateurs contre les pratiques […]

La responsabilité du fait des produits

janvier 31, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Introduction Tout producteur, fabricant ou distributeur de produits est tenu de veiller à ce que ces produits soient sûrs et exempts de défauts et d’erreurs. La responsabilité du fait des produits est une forme de […]

Règles des contrats commerciaux

janvier 30, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Les contrats commerciaux sont l’un des principaux moyens de réglementer les relations commerciales entre les parties. Ils peuvent être utilisés pour déterminer les droits et obligations des parties, et fournir une protection juridique en cas […]

Les conventions restrictives entre entreprises en droit commercial

janvier 29, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Les conventions restrictives entre entreprises, aussi appelées clauses contractuelles dans le cadre du droit commercial, sont des outils qui permettent aux parties en présence de limiter leurs droits et obligations respectifs. Elles sont régies par […]

Les clauses abusives dans les contrats commerciaux

janvier 28, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

La notion de clause abusive est apparue avec l’essor des contrats entre professionnels et consommateurs. Elle est censée protéger le consommateur contre les abus commis par un professionnel dans le cadre d’un contrat. Le concept […]

La protection du consommateur en droit commercial

janvier 27, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Le droit commercial est l’ensemble des règles et des pratiques qui régissent le commerce. Il couvre toutes les activités commerciales, y compris la vente, l’achat, le transport, la fabrication et la distribution de biens et […]

Les litiges liés à la formation et l’exécution des contrats commerciaux

janvier 26, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Introduction Les litiges liés à la formation et l’exécution des contrats commerciaux sont l’un des aspects les plus délicats du droit commercial. En effet, le commerce international est souvent régi par des règles complexes qui […]

L’impact de la digitalisation sur le droit commercial

janvier 25, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Introduction La digitalisation est un thème qui suscite un grand intérêt en droit commercial. Elle a des effets considérables sur le droit commercial et transforme de nombreux aspects de ce domaine juridique. Cet article se […]

L’insolvabilité des sociétés de droit commercial

janvier 24, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Introduction Le droit commercial est un domaine qui traite des aspects liés à la gestion des entreprises. Lorsqu’une société ne peut plus rembourser ses dettes, elle est considérée comme insolvable. Cela peut avoir des conséquences […]

La préservation des intérêts des créanciers dans le cadre d’une cession d’entreprise

janvier 23, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

La cession d’entreprise est un moyen courant de transférer les actifs et les passifs d’une entreprise à un tiers. Dans ce processus, il est important de garantir que les intérêts des créanciers soient préservés. Cet […]

Les sûretés réelles en droit commercial

janvier 22, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Introduction Le droit commercial est une branche du droit qui régit les relations entre les commerçants et leurs clients, ainsi que leurs activités. Il couvre également des domaines tels que la comptabilité, la fiscalité et […]

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir réparation d’un préjudice corporel ?

janvier 21, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Avez-vous l’intention de demander une compensation financière pour une blessure corporelle ? Si vous avez été blessé dans un accident de voiture, sur votre lieu de travail ou si vous avez trébuché et êtes tombé, […]

Le fonds de commerce et sa transmission

janvier 21, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Le fonds de commerce est l’ensemble des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exploitation d’une entreprise commerciale. Il peut comprendre le matériel, le mobilier et les outils nécessaires à la production, ainsi que des droits […]

La responsabilité des personnes morales de droit commercial

janvier 20, 2023 Chantal Morand Commentaires fermés

Introduction Les personnes morales de droit commercial sont des entités juridiques indépendantes dont le but est de fournir un moyen pour les actionnaires et les dirigeants d’engager des activités commerciales et d’assumer des responsabilités limitées […]

Quelles sont les missions d’un syndic de faillite ?

décembre 19, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

Les entreprises qui passent par une situation d’endettement critique ont généralement besoin d’un accompagnement professionnel pour une sortie de crise appropriée. Le syndic de faillite est le professionnel qui est compétent pour ce genre d’accompagnement […]

Quelles sont les missions principales d’un avocat en immobilier ?

décembre 19, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

Le secteur de l’immobilier est un domaine d’activités bien particulier. En effet, il nécessite de gros investissements. Pourtant, la grandeur de la cagnotte injectée ne permet pas toujours de rentabiliser. C’est pour cette raison d’ailleurs […]

Quand faire appel à son avocat ?

décembre 9, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

Un avocat est un professionnel du droit dont le rôle est de conseiller ses clients et les représenter devant une juridiction. Plusieurs situations peuvent nécessiter son intervention. Nous vous présentons les cas pour lesquels il […]

Dans quel cas faire appel à un huissier de justice ?

novembre 3, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

L’huissier de justice est un professionnel de droit qui a pour rôle principal l’exécution des décisions de justice. Étant une profession libérale, l’huissier de justice peut à la fois fournir ses services à une personne […]

Pourquoi contacter un cabinet d’avocats ?

octobre 6, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

L’avocat défend les droits de ses clients devant les tribunaux. Il peut néanmoins intervenir dans d’autres missions et dans différentes circonstances. L’avocat peut se spécialiser ou non. Il vous conseille, rassure, vous représente en cas […]

Quels sont les principaux rôles des experts aux côtés des employeurs dans la gestion des dossiers CNESST ?

octobre 5, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

Différents organismes existent dans le but de protéger les travailleurs dans l’exercice de leurs fonctions. La sécurité au travail et le droit à des dédommagements à la hauteur du préjudice subit sont garantis par la […]

Quelles sont les astuces pour choisir un bon médiateur familial ?

juillet 22, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

Malgré nos efforts pour avoir de bonnes relations avec nos proches, il arrive que l’on soit confronté à des conflits. Parfois, il est tentant de faire un recours en justice. Pourtant, une procédure de médiation […]

Ne négligez pas les avantages d’un annuaire pour le service client

juin 17, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

Il est parfois difficile de trouver le numéro de téléphone d’un service client. Mais pas avec l’annuaire de renseignements téléphoniques ! En quelques clics seulement, vous trouvez toutes les coordonnées des services clients. Une solution simple […]

Qu’est-ce que la loi sur la concurrence déloyale ?

juin 1, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

En jurisprudence, la concurrence est l’égalité de droit, de privilège, d’hypothèque entre plusieurs personnes ou des entreprises visant un objectif commun. Le droit de la concurrence rassemble l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires dans le […]

Pourquoi faire appel à un avocat pour son projet d’immigration au Canada ?

mai 27, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

Le Canada est une destination de rêve pour des millions de personnes à travers le monde. Ainsi, les demandes d’immigration vers ce pays sont très nombreuses. La concurrence est tellement rude qu’il vaut mieux solliciter […]

Pourquoi faire appel à un notaire lors d’un achat immobilier ?

mai 24, 2022 Chantal Morand Commentaires fermés

En matière d’achat immobilier, c’est le notaire du vendeur qui, généralement, se charge de réaliser l’ensemble des démarches permettant de formaliser la transaction. Cependant, l’acheteur peut également choisir son propre notaire pour profiter d’un accompagnement […]