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Accueil2022novembre

Mois : novembre 2022

Juridique

Que devez-vous savoir sur la reconnaissance de dette notariée

novembre 28, 2022 Nathalie Favre 0
Une reconnaissance de dette est un document manuscrit qui oblige un débiteur à régler le prêt qu’il fait auprès d’un créancier. La lettre peut être rédigée sous seing privé ou devant un notaire. La seconde […]
Loi

Quelle assurance professionnelle pour un anesthésiste ?

novembre 24, 2022 Nathalie Favre 0
À l’instar de toutes les professions existantes, le métier d’un anesthésiste s’expose également face à de nombreux risques. En effet, pour se protéger, souscrire une assurance professionnelle est incontournable. Cela vous permet d’éviter les éventuelles […]
Loi

Pourquoi un bailleur doit souscrire une assurance loyer impayé ?

novembre 23, 2022 Nathalie Favre 0
Lorsqu’une personne se lance dans l’investissement locatif, elle n’a qu’un seul objectif, la rentabilité de l’activité. Dans le cas inverse, la crédibilité du bailleur ne compte plus aux yeux de l’organisme prêteur. Le projet sera […]
Juridique

Bail commercial 3 6 9 : quel est la position du propriétaire si le l’occupant est décédé ?

novembre 16, 2022 Nathalie Favre 0
Dans le domaine du bail commercial, il se peut que le preneur soit décédé. Lorsque ce triste événement arrive, le bailleur est dans l’obligation de trouver une solution pour assurer la continuité du paiement du […]
Loi

Qu’est-ce que le portage salarial ?

novembre 15, 2022 Nathalie Favre 0
Le portage salarial est un métier qui unit les avantages d’une entreprise de portage d’une part, et ceux du salarié porté d’autre part. À l’instar de tous les employés, le salarié en question profite les […]
Loi

Gestion locative immobilière, les lois en vigueur

novembre 9, 2022 Nathalie Favre 0
Avec les nombreuses demandes de logement et les offres assez limitées. Le gouvernement a décidé de mettre en place différentes lois afin de maintenir un bel équilibre entre le bailleur-propriétaire et le locataire d’un bien […]
Juridique

Comment identifier une urgence médicale ?

novembre 7, 2022 Nathalie Favre 0
En général, lorsqu’une personne se trouve dans un état critique, elle ne parvient plus à maîtriser son corps. Ainsi, si quelqu’un ne lui vient pas en aide, la situation peut s’aggraver, voire mortelle. Tel est […]
Juridique

Les détails sur le contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI)

novembre 4, 2022 Nathalie Favre 0
Construire une maison individuelle doit se faire en fonction de certaines règles. Cela vous poussera en principe à signer un contrat avec le constructeur que vous voulez engager. Le document vous garantira en principe un […]
Juridique

Dans quel cas faire appel à un huissier de justice ?

novembre 3, 2022 Chantal Morand 0
L’huissier de justice est un professionnel de droit qui a pour rôle principal l’exécution des décisions de justice. Étant une profession libérale, l’huissier de justice peut à la fois fournir ses services à une personne […]
Juridique

Permis de conduire et infractions au code de la route : les sanctions

novembre 3, 2022 Nathalie Favre 0
Dès l’instant où vous obtenez votre permis de conduire, vous vous êtes engagé à respecter le code de la route. Ces règles ont en effet été établies par l’État afin de mieux organiser la circulation […]

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