0 - 2021 - Mon Service Juridique

Distinction entre un notaire et un avocat

décembre 30, 2021 Nathalie Favre Commentaires fermés

De nos jours, le milieu juridique comporte de nombreux intervenants qui d’après leurs spécialités occupent différents rôles dans la vie en société. Deux fonctions, le notaire et l’avocat, dans ce domaine posent souvent des problèmes […]

La concurrence déloyale : les pratiques courantes et les sanctions encourues

septembre 30, 2021 Nathalie Favre Commentaires fermés

La concurrence déloyale est une pratique illégale d’une entreprise commerciale envers ses concurrents. La liberté du commerce et de l’industrie a vu le jour quelques années après la proclamation du droit de l’homme. Depuis cette […]

Comment choisir son avocat d’affaires ?

septembre 28, 2021 Chantal Morand Commentaires fermés

Le monde de l’entreprise est un milieu soumis à assez de complexité, car la concurrence est rude et les textes régissant le secteur ne sont pas faciles à assimiler. Vous aurez nécessairement besoin à ce […]

Quels avantages à contacter une société de recouvrement de créances ?

septembre 16, 2021 Chantal Morand Commentaires fermés

Le recouvrement de dettes est un véritable casse-tête pour les particuliers, mais aussi les entreprises, qui font face à des débiteurs peu scrupuleux ou qui rencontrent de vraies difficultés. Mais au lieu d’attendre indéfiniment d’être […]

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail ?

septembre 2, 2021 Chantal Morand Commentaires fermés

Un avocat spécialisé en droit du travail possède des connaissances et des compétences spécifiques dans cette branche du droit social. Par conséquent , il a la maîtrise parfaite de ce que la législation dit à […]

La Cour d’assises : organisation et recours

août 16, 2021 Nathalie Favre Commentaires fermés

Dans l’ordre judiciaire, il y a deux catégories de justice dont l’une est compétente en matière civile et l’autre en matière pénale. Notons que la cour d’assises fait partie de cette dernière, car elle est […]

Comment lancer une procédure de divorce ?

juillet 22, 2021 Chantal Morand Commentaires fermés

Lorsque deux personnes décident de se marier, elles le font devant les autorités administratives. Un ensemble de documents administratifs devra être élaborés avant la célébration officielle du mariage pour la reconnaissance de cette union par […]

Le rôle indispensable que prend le notaire dans le milieu juridique

juillet 15, 2021 Nathalie Favre Commentaires fermés

Un notaire est un membre de l’administration juridique officiant dans le droit privé et public. Il est chargé par l’autorité publique de transcrire des actes juridiques communément appelés actes de notoriété. Ce juriste intervient dans […]

La complicité : conditions et répression

juin 14, 2021 Nathalie Favre Commentaires fermés

En droit français, il s’agit d’une forme de concours à une infraction par laquelle une personne dénommée le complice aide d’une manière intentionnelle une autre, à réaliser un acte délictueux. Sachez que le complice est […]

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

mai 18, 2021 Chantal Morand Commentaires fermés

De façon globale, un avocat immobilier est un collaborateur indispensable si vous voulez conclure des affaires relevant de ce secteur d’activité. Vous pouvez le solliciter en amont, c’est-à-dire avant d’entreprendre quoi que ce soit. Son […]

La gestion juridique des vices de succession

mars 30, 2021 Nathalie Favre Commentaires fermés

La mort d’un parent est une période difficile dans une famille. Nombreux sont les problèmes dont on est confronté : le poids du deuil, la préparation de l’enterrement, le règlement des probables dettes en contentieux… Mais […]